Bienvenue sur le site internet Antreek.fr, un site appartenant à Bryan Leroy – Entrepreneur Individuel immatriculé au RCS de Arras sous le numéro SIRET 83245115700040.

L’auto-entreprise est domiciliée à l’adresse : 6 rue Edouard Vaillant, 62880 Vendin Le Vieil, France

Coordonnées de contact électronique : support@antreek.fr

Responsable de publication : Bryan Leroy

Coordonnées de l’hébergeur du site web :

Hostinger
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Cyprus

Le site web Antreek.fr est détenu par Antreek – Leroy Bryan, qui est un contrôleur de données de vos données personnelles. Nous avons adopté cette politique de confidentialité, qui détermine la manière dont nous traitons les informations collectées par Antreek.fr, qui fournit également les raisons pour lesquelles nous devons collecter certaines données personnelles vous concernant. Par conséquent, vous devez lire cette politique de confidentialité avant d’utiliser le site web de Antreek.fr. Nous prenons soin de vos données personnelles et nous nous engageons à en garantir la confidentialité et la sécurité. Les informations personnelles que nous collectons : Lorsque vous visitez le Antreek.fr, nous recueillons automatiquement certaines informations sur votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous naviguez sur le site, nous recueillons des informations sur les pages web ou les produits individuels que vous consultez, sur les sites web ou les termes de recherche qui vous ont renvoyé au site et sur la manière dont vous interagissez avec le site. Nous désignons ces informations collectées automatiquement par le terme « informations sur les appareils ». En outre, nous pourrions collecter les données personnelles que vous nous fournissez (y compris, mais sans s’y limiter, le nom, le prénom, l’adresse, les informations de paiement, etc.) lors de l’inscription afin de pouvoir exécuter le contrat. Pourquoi traitons-nous vos données ? Notre priorité absolue est la sécurité des données des clients et, à ce titre, nous ne pouvons traiter que des données minimales sur les utilisateurs, uniquement dans la mesure où cela est absolument nécessaire pour maintenir le site web. Les informations collectées automatiquement sont utilisées uniquement pour identifier les cas potentiels d’abus et établir des informations statistiques concernant l’utilisation du site web. Ces informations statistiques ne sont pas autrement agrégées de manière à identifier un utilisateur particulier du système. Vous pouvez visiter le site web sans nous dire qui vous êtes ni révéler d’informations, par lesquelles quelqu’un pourrait vous identifier comme un individu spécifique et identifiable. Toutefois, si vous souhaitez utiliser certaines fonctionnalités du site web, ou si vous souhaitez recevoir notre lettre d’information ou fournir d’autres détails en remplissant un formulaire, vous pouvez nous fournir des données personnelles, telles que votre e-mail, votre prénom, votre nom, votre ville de résidence, votre organisation, votre numéro de téléphone. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos données personnelles, mais il se peut alors que vous ne puissiez pas profiter de certaines fonctionnalités du site web. Par exemple, vous ne pourrez pas recevoir notre bulletin d’information ou nous contacter directement à partir du site web. Les utilisateurs qui ne savent pas quelles informations sont obligatoires sont invités à nous contacter via support@antreek.fr. Vos droits : Si vous êtes un résident européen, vous disposez des droits suivants liés à vos données personnelles : Le droit d’être informé. Le droit d’accès. Le droit de rectification. Le droit à l’effacement. Le droit de restreindre le traitement. Le droit à la portabilité des données. Le droit d’opposition. Les droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter via les coordonnées ci-dessous. En outre, si vous êtes un résident européen, nous notons que nous traitons vos informations afin d’exécuter les contrats que nous pourrions avoir avec vous (par exemple, si vous passez une commande par le biais du site), ou autrement pour poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes énumérés ci-dessus. En outre, veuillez noter que vos informations pourraient être transférées en dehors de l’Europe, y compris au Canada et aux États-Unis. Liens vers d’autres sites web : Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous. Sachez que nous ne sommes pas responsables de ces autres sites web ou des pratiques de confidentialité des tiers. Nous vous encourageons à être attentif lorsque vous quittez notre site web et à lire les déclarations de confidentialité de chaque site web susceptible de collecter des informations personnelles. Sécurité de l’information : Nous sécurisons les informations que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous conservons des garanties administratives, techniques et physiques raisonnables pour nous protéger contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés des données personnelles sous son contrôle et sa garde. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie. Divulgation légale : Nous divulguerons toute information que nous collectons, utilisons ou recevons si la loi l’exige ou l’autorise, par exemple pour nous conformer à une citation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire, et lorsque nous pensons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement. Informations de contact : Si vous souhaitez nous contacter pour comprendre davantage la présente politique ou si vous souhaitez nous contacter concernant toute question relative aux droits individuels et à vos informations personnelles, vous pouvez envoyer un courriel à support@antreek.fr.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les termes et conditions d’un contrat de prestation de services entre : L’entreprise individuelle MONSIEUR BRYAN LEROY (ci-après le «Vendeur»), immatriculée sous le numéro SIRET 83245115700040 et domiciliée au 6 rue Edouard Vaillant, 62880 VENDIN LE VIEIL, FRANCE. ET Toute personne sollicitant le Vendeur dans l’objectif de bénéficier des Services offerts par le Vendeur (ci-après le « Client »).

Article 1 – Objet et Champ d’application

Ces Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent dans le cas de l’acceptation d’une offre de Services par le Vendeur au Client (ci-après les « Services »). Les présentes CGV définissent les droits et obligations réciproques du Vendeur et du Client en cas d’acceptation d’une offre de Services faite par le Vendeur au Client. Les CGV énoncent les droits et obligations du Vendeur et du Client (ci-après communément appelés « Parties »). En acceptant une offre de Services faite par le Vendeur, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV. Les CGV en vigueur au moment l’acceptation par le Client de l’offre faite par le Vendeur sont réputées acceptées sans réserve par le Client. Si le Client renonce à l’acceptation de ces CGV, l’offre du Vendeur et l’acceptation de l’offre par le Client sont réputées nulles. Les CGV ne s’appliquent pas dans les cas où le Client passe commande avec le Client en tant que personne physique ou personne morale à des fins non-professionnelles.

Article 2 – Commande

Le Client peut passer commande auprès du Vendeur en sollicitant le Vendeur pour bénéficier des Services que fournit le Vendeur. Toute offre faite par le Vendeur se fait sous la forme d’un devis comportant la description de Services assortie d’un prix et d’un délai de livraison communiqué au Client. Pour accepter l’offre du Vendeur, le Client doit retourner le devis du Vendeur signé par le Client et assorti de la mention « Lu et approuvé, bon pour accord ». Une fois que le devis communiqué par le Vendeur au Client est signé par le Client et apposé de la mention « Lu et approuvé, bon pour accord » de la part du Client, un contrat de prestation de Services est formé entre les Parties conformément à ces CGV.

Article 3 – Services

§1 – Description des Services Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour fournir au Client les Services commandés par le Client conformément à la description de chaque Service faite dans le devis. §2 – Indisponibilité des Services Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité de Services pour une cause extérieure à la volonté du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de retirer à tout moment un Service de son offre avant l’acceptation du devis par le Client. Dans le cas où l’un des Services commandés par le Client devient indisponible alors que l’offre a été acceptée par le Client, le Vendeur s’engage à contacter le Client dans les meilleurs délais pour lui proposer le remplacement ou l’annulation du Service indisponible par un Service similaire à un prix identique de substitution.

Article 4 – Prix

Le prix des Services sont affichés dans le devis communiqué au Client avec la description de chaque Service. Les frais intermédiaires nécessaires à la prestation du Service par le Vendeur tel que les frais coûts des logiciels, plateformes et licences d’utilisation sont à la charge du Client et sont indiqués dans le devis.

Article 5 – Paiement

Le Paiement correspond au règlement du montant total toutes taxes comprises des Services et de la livraison des Services renseignés dans le devis accepté par le Client. Les différents modes de paiement et échéances de paiement acceptés par le Vendeur sont affichés dans le devis.

Article 6 – Livraison

§1 – Délai Le délai de livraison d’une commande apparait sur le devis communiqué par le Vendeur au Client. Le Vendeur s’engage à fournir les Services commandés par le Client une fois que la commande est payée dans son intégralité et que le Vendeur en a été notifié. §2 – Retard En cas retard prévu dans la livraison des Services par le Vendeur au Client, le Vendeur s’engage à en notifier le Client au moins un (1) jour avant la date de livraison initialement prévue par le devis. En cas de cause extérieure à la volonté du Vendeur qui aurait des conséquences sur le délai de livraison des Services, le Vendeur s’engage à notifier le Client du retard de livraison prévu dès que le Vendeur prend connaissance de l’existence d’une cause extérieure à la volonté du Vendeur qui peut avoir des conséquences sur le délai de livraison des Services. En cas de notification d’un retard dans la livraison des Services pour une cause extérieure à la volonté du Vendeur, le Client ne peut renoncer au paiement des Services fournis par le Vendeur si le retard n’excède pas trente (30) jours par rapport à la date de livraison initialement prévue par le devis.

Article 7 – Annulation de la commande

§1 – Annulation par le Client L’annulation de la commande par le Client n’est pas possible une fois le devis accepté par le Client, sauf si le Vendeur en décide autrement et en notifie le Client par écrit. §2 – Annulation par le Vendeur L’annulation de la commande par le Vendeur est possible à tout moment si le Client ne fournit pas les éléments d’informations nécessaires à l’exécution du contrat de prestation de Service par le Vendeur dans les délais de livraisons inscrits dans le devis. En cas d’annulation de la commande par le Vendeur, le Vendeur notifie le Client par écrit de sa volonté d’annuler la commande. L’annulation d’une commande signifie l’interruption de la fourniture des Services au Client par le Vendeur et la restitution au Vendeur de tous les éléments, contenus, et créations fournis par le Vendeur au Client dans le cadre de la prestation des Services ainsi que la restitution de toute somme versée par le Client au Vendeur à l’occasion de la commande. En revanche, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable du remboursement des frais intermédiaires nécessaires à la prestation du Service par le Vendeur tel que les frais coûts des logiciels, plateformes et licences d’utilisation à la charge du Client et indiqués dans le devis.

Article 8 – Limitation de responsabilité

Chaque partie sera responsable de tout dommage qu’elle pourrait causer à l’autre partie. La responsabilité totale du Vendeur est limitée à une (1) fois le montant total facturé par le Prestataire au Client au titre du contrat de prestation de Service dans lequel les Parties se sont engagées. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive du Vendeur. Cependant, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour le mauvais fonctionnement des œuvres, contenu, programmes et créations fournies au Client dues à la mauvaise utilisation des œuvres, contenu, programmes et créations par le Client.

Article 9 – Sous-traitance

Le Vendeur se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants afin de fournir les Services au Client.

Article 10 – Données à caractère personnel

Lors de communications préalables à l’existence d’un contrat de prestation de Services entre les Parties et durant la prestation de Services par le Vendeur, des données à caractère personnel du Client peuvent être collectées et traitées par le Vendeur. Le Vendeur, en tant que Responsable de traitement des données à caractère personnel, s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnablement à sa disposition pour assurer la confidentialité et le stockage sécurisé des données traitées. Ces données à caractère personnel du Client collectées par le Vendeur sont traitées uniquement dans l’objectif d’exécuter le contrat de prestation de Services entre les Parties et de répondre aux obligations fiscales et comptables du Vendeur. Les données à caractère personnel traitées dans l’objectif d’exécuter le contrat de prestation de Services entre les parties ne sont pas conservées par le Vendeur une fois le contrat de prestation de Services terminé. Les données à caractère personnel traitées dans l’objectif de répondre aux obligations fiscales et comptables du Vendeur peuvent être conservées jusqu’à 7 ans après la fin du contrat de prestation de Services.

Article 11 – Transfert de propriété

Le contenu, les œuvres, programmes et créations réalisées par le Vendeur au cours de la prestation des Services commandés par le Client deviennent propriété du Client au moment du paiement de la totalité du montant de la commande, toutes taxes et livraison comprise.

Article 11 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes CGV sont réputées non-valides en application d’une norme en vigueur ou d’une décision définitive émanant d’une juridiction compétente, les dispositions non-concernées par cette invalidation restent applicables dans leur entièreté.

Article 13 – Droit Applicable et Compétence juridictionnelle

Les présentes CGV sont soumises au Droit Français. En cas de litige survenant entre le Client et le Vendeur, les parties privilégieront une résolution amiable du litige en ayant recours à un Médiateur. Les coordonnées du Médiateur compétent en cas de litige entre le Vendeur et un Client sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.mediation-franchise.com. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution de ces CGV relève de la compétence du Tribunal de Lille.